Arrêté du 25 avril 2000 portant abrogation d'arrêtés du 1er février 1994 habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer respectivement une régie de recettes auprès de la délégation à la mémoire et à l'information historique et une régie de recettes et une régie d'avances auprès de son administration centrale

J.O. Numéro 109 du 11 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07071
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Arrêté du 25 avril 2000 portant abrogation d'arrêtés du 1er février 1994 habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer respectivement une régie de recettes auprès de la délégation à la mémoire et à l'information historique et une régie de recettes et une régie d'avances auprès de son administration centrale

NOR : DEFF0001312A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 25 avril 2000, et à compter du 29 janvier 2000, les arrêtés du 1er février 1994 habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer respectivement, d'une part, une régie de recettes auprès de la délégation à la mémoire et à l'information historique et, d'autre part, une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre sont abrogés.